Monument historique

MONUMENTS HISTORIQUES

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Ce régime concerne les immeubles qui font l’objet d’une inscription ou d’un classement au titre des monuments historiques.

  • Régime fiscal des investisseurs non-occupants
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Ceux-ci peuvent déduire de leurs revenus fonciers la totalité des charges foncières relatives à l’immeuble (Travaux, intérêts d’emprunts...).
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L’excédent de charges peut-être imputé sur le revenu global.

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Ce régime fonctionne en dehors des niches fiscales

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Contraintes de mise en oeuvre

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  • Engagement de conservation du bien pendant au moins 15 ans.
  • Limites pour la détention via une SCI (détention familiale ou agrément ministériel)
  • Agrément ministériel nécessaire pour la mise en copropriété

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